Conditions d’utilisation du site kelmiralvia.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent votre accès et votre utilisation du site kelmiralvia.com. L’accès implique l’acceptation intégrale des règles ci-après précisées. Consultez cette page régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Mise à jour le 13 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site kelmiralvia.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, vous êtes prié de ne pas naviguer sur le site.
Définitions clés
Pour clarifier la lecture de ce document, voici les définitions principales employées :
Site : espace en ligne édité sous le nom de domaine kelmiralvia.com et incluant ses sous-domaines.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou interagissant sur le site kelmiralvia.com.
Contenus : ensembles des textes, images, vidéos, documents et éléments diffusés sur le site.
Services : fonctionnalités et outils mis à disposition via le site.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur s’engage à respecter le bon usage des services, à fournir des informations exactes et à signaler tout contenu inapproprié rencontré lors de sa navigation.
Admissibilité
L’inscription au site ou à ses outils dédiés est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité légale en France.
L’utilisation est interdite aux personnes mineures non autorisées.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et s’engage à respecter le cadre légal et éthique.
Usages prohibés
Les actes suivants sont strictement interdits sur le site :
Droits de propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus présents sur kelmiralvia.com relève de la propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction, diffusion ou modification partielle ou totale est soumise à leur accord écrit préalable.
Contenus publiés par les utilisateurs
Toute contribution sur le site doit respecter la légalité et ne pas nuire à autrui. Les utilisateurs restent responsables des informations partagées.
Gestion des droits sur les contenus
Vous conservez les droits sur vos publications mais accordez au site une licence pour leur utilisation sur le domaine.
Respect de la vie privée et données
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Voir la politiqueLimitation et avertissement de responsabilité
L’éditeur veille à la fiabilité des contenus mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations diffusées.
Avis de non-responsabilité
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Limitation de la responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser kelmiralvia.com pour tout préjudice subi en cas de non-respect des conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, un règlement à l’amiable sera recherché avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Le recours à une procédure d’arbitrage ou de médiation indépendante pourra être proposé.
Le choix du médiateur sera communiqué en fonction du litige.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme ODR pour la résolution en ligne des litiges liés à des achats via Internet.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord entre parties
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et remplacent tout arrangement antérieur relatif à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, tout litige étant de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
kelmiralvia.com se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre les accès en cas de non-respect des conditions et sans préavis.
Modifications
Des changements peuvent intervenir à tout moment. L’utilisateur est tenu de consulter la version à jour.
Contact pour toute question sur les conditions
Pour toute information complémentaire, veuillez utiliser le formulaire de contact du site.
Courriel de contact: content@kelmiralvia.com
Téléphone: +33 (0)9 96 50 05 78
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 13 décembre 2025
Version: 3.1